CO129-214 - Public Offices & Others - 1883 — Page 312

650

25 Mai [SENAT] verneur civil. Ce ne sont pas les troupes de terre et de mer qui sont placées sous l'autorité du gouverneur; c'est le commandant militaire d'ao côté et le commandant de la marine de l'autre. En d'autres termes, le gouverneur seal responsable de la sécurité, de la défense de la colonie dont l'aiministration lai est confiée, s'il y a un soulèvement, une menace d'arta- que, s'il y a des émeutes, donne Pordre au commandant milaire ou au commandant de la marine d'agir et se concerte sur l'emploi des forces à mettre en mouve- ment; dans ces colonies, tout marche d'au- ant mieux que le commandant militaire fait partie du conseil privé ou du conseil d'ami nistration sans l'av s duquel le gouverneur ne peut prendre une résolution.

avec eux

Au Tonkin, cette garantie n'existe pas, et c'est pour cela que votre commission a trouvé que ce paragraphe pouvait prêter à de fausses interprétations.

Que prescrit ce paragraphe? Il veut que le commissaire civil aît autorité sur les forces de terre et de mer.

Il pourra donc s'occuper de la tonue, du ca- Bernement, d'une foule de points qui ne la regardent en aucune façon; il pourra, une fois les opérations commencées, intervenir dane Faction que j'appellerai technique.

Vous en conviendrez, ce n'est pas admis- sible.

En Algérie et en Tunisie, il y a dans l'use, un gouverneur civil, dans l'autre un com- missaire général du Gouvernement; certaine- ment, au point de vue politique, au point de vue de la défense, ile prennent les mesures ná- cessaires; ils donnent des ordres aux com- mandants militaires, mais ils ne s'adres- sent jamais aux subordonnés de ces comman- dants militaires. Ils n'entrent pas en cor- raspon lanes directe avec eux en passant par dessus la tête de leur chef; c'est le comman- dant militaire, le commandant de la marine qui transmettent à leurs subordonnés les or dres nécessaires.

Il ne faut pas, d'ailleurs, croire comme on vous l'a dit, que c'est par un esprit de suscep- tibilité que les officiers généraux qui faisaient partie de la commission et que la commission elle-même repoussent cet article-là.

M. le ministre des affaires étrangères. Je n'ai pas dit cela, monsieur le président.

M. l'amiral Jaurèguiberry, Vous avez prononcé le mot de susceptibilité.

M. Jules Ferry, président du conseil. Il ne s'adressait pas à la commission.

DEBATS PARLEMENTAIRES

d'années, de citer un fait dans lequel les offi- ciers militaires, quels qu'ils soient, out en- trainé le pays dans des entreprises facheuses.

Année Fitt

Gouvernement.Je suis convaincu, à cet Aqard, que ce ne seront pas les ministres prints qui me démentiront.

Messieurs, on a terminé en vous disant qu'il y aurais un très grand danger à renvoyer loi devant la Chambre des députés, parte que les circonstances sont graves.

On a fait souvent allusion à cette malbeu- reuse expéditon du Mexique, qui a été sj tu- neste pour nous. N'ayant recours qu'à fhis-la toire ou aux renseignements que j'ai lus, puis- qu'à cette époque, je faisais mon devoir sur les bauments de la flotte sans m'occuper de ce qui se passait dans les conseil da Gouveras- ment, je puis affirmer que ce ne sont pas les officiers militaires qui ont poussé à l'expédi tion. Je dirai même plus c'est que je con- nais un officier général qui a fait tout ce qu'il a pu pour démontrer les suites fàcheuses qu'aurait l'expédition sans se préoccuper de ia disgrace dans laquelle il pouvait tomber.

Un sénateur à droite. C'est pour cela qu'il ne faut pas des commissaires civils.

M. J'amiral Fauréguiberry. Eafin, je demande pardon an Sénat de parler ainsi à batons rompus (Mais non! à droite. Par- jez! parlez () - on nous a cité le sénatus. consuite de 1854 qui attribue au gouverneur des colonies le commandement des forces de terre et de mer, et même une partie des attri- bations du pouvoir souverain. Je ferai remar- quer d'abord qu'en 1854 il n'y avait pas de gouverneurs civils des colonies, excepté dans inde, et dans cette colonie, vous le savez, il n'y a que deux compagnies de cypayes, qui n'ont aucune importance.

De plus, les attributions de souveraineté données aux gouverneurs à celle époque sont très modifiées aujourd'hui. Alors, il n'y avait pas de communications télégraphiques, il n'y avait pas de paquebots rapides pour porter aux colonies les ordres de la métropole, et il fallast bien attribuer aux gouverneurs certains droits spéciaux.

Aujourd'hui, il n'en est pas de même : la position de l'autorité civile vis-à-vis de l'an- torité militaire est réglée d'une manière nette et préc se, et je puis afirmer que, pendant trente deux mois de ministère, je n'ai jamais vu aucun conflit s'élever entre les gouverneurs et les commandants militaires. Je dois dire, il est vrai, que le département de la marine et des colonies avait pris toutes les mesures né- cessaires pour établir d'une manière nerte et précise les règles qui déterminaient les attri- butions de chacun.

C'est ainsi du reste que l'on agit dans les colonies anglaises et dans les colonies hollan- daises.

Vous savez que le gouvernement anglais en- voie dans ses colonies, des gouverneurs, des gouverneurs généraux et même des vice-rois qui sont rarement militaires; il n'y a jamais eu de conflits, et cela parce que les attributions sont bien déterminées.

Mais ces attributions ne doivent pas figurer dans une loi... (Très bien ! très bien !)

M. Buffet. C'est cela!

M. l'amiral Jaureguiberry. Ce mot s'ap. pliquait peut-être aux vificiers supérieurs de Los forces de terre et de mer. Or, je puis affir- mer au Sénat, que dans la marine, comme dans l'arinée, toutes les susceptibilités amènent leur pavilion devant l'honneur de la patrie. (Très bient très bien 1) és lorsqu'un gouverneur quel qu'il soit, civil on militare, donne an ordre qui concerne la défense du pays, la sécurité du sol qu'ils sont chargés de défendre, tous les offi- ciers obéissent sane protester et laissent toutes ces questions de susceptibilité de colé. (Non-relove uniquement du pouvoir exécutif qui, velies marques d'approbation.)

Les officers militaires cèdent, dit-on encore, à des entrainements. Je ne sais pas si on pour- rait me citer des exemples à l'appui de caue assermon. Les officiers militaires sont habituės à exéquer les ordres qu'on leur donne. Cer. tainment daas une expédition où ils ont reçu Forts d'oc per tel ou sei point, s'il faut pour la defur de ce point ou pour la sécurité 18 Pormo aller un peu plus loin, ils sont ongés de le faire, sans cela ils manqueraient à leurs premiers devoirs; mais je crois qu'il se- rait bien difficile, depuis un certain nombre

M. l'amiral Jaurégulberry...

parce qu'elles peuvent êre modifiées par les circons- tances et que la définition de ces attributions

par des circulaires, des arrêtés ministériels et même par des décrets si cela est nécessaire, est seul en mesure de régier parfaitement la question.

Vous en conviendrez, si chaque fois que le Gouvernement veni introduire une modifica tion, il fait qu'il se transporte devant le Par- leanest, toutes les affaires seront constam- ment en souffrance; d'autant plus que le Par- lement se compose d'ho ames; et ces hom nes peuvent avoir quelquefois des passions, des vaes personnelles. (Sourires approbatifs à droite)... qui entravent parfois l'action da

Anhão 1883

DÉBATS PARLEMENTAIRES

303

25 Mai [SÉNAT) 551

In sénateur & pauche. C'est clair i

affaires d'une extrême gravité de telle façon f qu'à l'heure qu'il est la question n'est plus de M. Buffet. Quand bien même cette inter- collègues, —

qu'il est impossible aux plus attentifs de vos savoir si le protectorat, dans le sens strict

et j'ai écouté avec la plus prétation du règlement serait exacte, je croi-

et légal du mot, est véritablement impliqué grande attention la lecture du raoport de dans ce traité, mais si ce traité lui-même rais avoir encore le droit de demander sur ce

Phonorable M. de Saint Vallier -de savoir existe. Voilà la question. point quelques explications qui, jusqu'ici, exactement sur quoi nous discutons. Dans n'ont pas été données. En effet, dane l'hypo- tous les cas, que ce soit dans le rapport - et thèse même de la suppression de l'article, l'inje Padmers cela ne fait nullement diapa tention du Gouvernement est d'envoyer un raître mes préoccupations. (Interruptions" et commissaire civil.

bruit à gauche.)

Eh bien, messieurs, je crois au patriotisme de la Chambre et je suis convaincu que lors.

Mais je me permets de dire que, réglemen. que la Chambre verra qu'elle a introduit dans

tairement, on ne peut pas considérer comme une loi des dispositions que le Gouvernement n'avait pas demandées et qui doivent être ré- non avenu un article voté par la Chambre des députés. Le texte dont le Sénat est saisi est ce- lui qui a été voté par la Chambre; il n'appar circulaires, elle comprendra la nécessité d'agir slées par arrêtés ministériels, par décrets et par promptement, et elle ne soulèvera pas de difieni ni au Gouvernement ni à la commission de la modifier ou d'en supprimer une partie. Le ficultés sérieuses. (Marques d'approbation sur divers bancs.)

Sénat seul peut, par un vote, opérer cette mo- dification.

Cependant, ei la position de la Cochinchine, on du Tonkin plutôt, était tellement grave, tellement sérieuse que quarante-huit heures cinq jours de retard pussent favoriser des évé nements très fâcheux, je crois que le Goaver. nement n'est pas désarmé.

Oa communique télégraphiquement avec à Cochinchine; il y a des bâtiments à Saigon a an Tonkin; si nos forces au Tonkin sont ma nacées, serrées de trop près, — ce que j'i- goore, il n'y a rien de plus facile que d détacher 5 à 600 hommes de forces réunies er Cochinchine et de les envoyer au Tonin; i seront rendus sur les lieux longtemps avant que la loi, même volée de suite, puisse être exÈCU, tée; et il y aura un grand avantage à cela, c'es que ces troupes seront acclimatées tandis que calles envoyées de France aujourd'hui arrive ront là bas dans un état d'épuisement li

Les commissions proposent des change- ments, mais elles ne les opèrent pas elles

Je crois, messieurs, que cette affaire est assez grave, qu'elle fait peser sur ceux qui sont appelés à prendre une décision une rea- bien écouter en silence les très courtes ob ponsabilité assez lourde pour qu'on veuille servations que mon devoir me commande de présenter au Sénat. (Très bien ! à droite.)

Cependant, il ne suffirait pas de dire que, parce que le nom de protectorat ne se trouve pas dans le traité, ou parce qu'il ne convient pas au gouvernement d'Annam de recon- naltre ce caractère au traité qu'il a conclu avec nous, le protectorat n'existe point.

Le protectorat, messieurs, il est à peine besoin de vous le rappeler, est un engage- ment bilatéral fait tout aussi bien dans l'inté- rêt de l'Etat qui protège que pour l'avantage de celui qui reçoit la protection, an arrange ment que l'Etat protecteur impose quelquefois comme une condition de sa propre sûreté à PEtai protégé.

Je disais, messieurs, que l'idée d'un pro- tectorat, de l'organisation d'une haute ad- ministration, qu'elle se trouve dans la loi

Lorsque le traité de 1874 a été conclu, ou dans le rapport, n'en est pas moins une Emêmes...

lorsque nous avons accordé ou impaɛé notre chore excessivement grave; et ei, pour ma

protectorat à l'Annam et au Toakin, c'est Plusieurs sénateurs à droite. Parfaitement ! | part, je u'éprouvais aucun scrupule à voter le

qu'il nous était nécessaire de prendre des ga- crédit nécessaire pour permettre au gouverneranties contre des incursions, des brigan- M. Buffet....et, de même, le Gouverne- ment français de faire exécuter un traité dages, un état de choses qui mettaient en ment peut donner son assentiment à ces modi. existant et dont les dispositions ont été sou- fications; mais, encore une fois, quand un

question, d'une manière constante, la su- vent méconnues, je ne suis nullement disposéreté des localités ouvertes à nos établissements texte a été adopté par une des Chambres, on à donner à notre situation au Tonkia et dans

at des voies de communication ouvertes à ne peut en faire disparaître aucun article par l'Annam un autre caractère que celui qu'elie a voie de prêtérition. Il me semble donc abso- eu jusqu'à présent. lument indispensable que le Sénat vote sur cet article 2.

Mais, dans l'hypothèse contraire, je croirais escore nécessaire, je le répète, de demander à le ministre des affaires étrangères une ex- plication sur le projet que le Gouvernement

noire commerce.

S'il s'agit d'aller organiser une administra- tion française au Tonkin, de nous y établir a peu près comme nous nous sommes éta- blis en Tunisie, je vous déclare qu'à ce des- sein, s'il est celui du Gouvernement, qu'il soit approuvé par le rapport ou sanctionné par la

citement mon assentiment. (Très bien i à | droite,)

exécuter le traité, s'il s'agit de châtier et de dé indispensable pour la sureté de notre com-

Nous avons donc fait le traité. Eh bien, neuf années d'expérience, ce qui s'est passé dans cet intervalle, la situation actuelle dans la quelle nous nous trouvons, la connivence du gouvernement d'Annam avec les bandes de rontiers chinois, les réclamations de la Chine suscitées, à grand renfort d'ambassadeurs, par

minatoires qu'on lui attribue, les pensées d'agression qu'on lui prête — à tort j'en suis | zûr, — prouvent assez que le protectorat était

merce et de nos établissements.

qu'elles ne pourront pas supporter, - je désin que cette intention soit ou ne soit pas loi, je ne puis donner explicitement ou impli~ le gouvernement d'Annam, les paroles com-

sanctionnée par un article de la loi sur le me tromper les intempéries du climat

projet que le Gouvernement, dis-je, a formel- fement manifesté à cette tribune d'envoyer un (Marques d'approbation à droite.)

Je crois donc que, sans nuire à la loi, commissaire général civil et da lui conférer gans porter aucune atteinte à la sécurité di pertaines attributions. nos troupes, et ce qui vaut encore mieux, -à l'honneur de notre pays, vous pouve parfaitement repousser l'article 2. (Très bien! très b.en! sur les mêmes bancs.)

S'il s'agit d'obliger l'empereur d'Annam à

traire les pirates qui entra vent la bibre navi- Eh bien, je dis, et je ne crois pas étre seulgation du fleave Rouge, j'y consens, mais à el dans cette disposition d'esprit, que c'est là une condition, c'est que ces pirates da fleuve Į point qui me préoccupe le plus.

Rouge ne seront pas les Khroumirs de l'ex- trême Orient... (Exclamations à gauche. En effet, M. le ministre des affaires étran-

Très bien ! et rires approbatifs à droite.) M. le ministre des affaires étrangères.ères nous dit tout à l'heure, et M. le rap- Le Gouvernement n'a pas repris l'article 2; porteur de la commission l'avais dit avant lui:

M. Testelin. C'est bien vieux ! a simplement exprimé le regret qu'il ne fût pu Qu'allona-nous faire au Tonkin? Nona al- maintenu. (Mouvements divers.)

lons simplement exiger, et au besoin par la force, l'exécution dă traité signé en 1874 antre la France et l'empereur d'Aanam. Nous Boffdynions atteindre ce but. Nous n'en poursui-

M. Buffet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M.

M. Buffet. Je ne veux pas, messieurs, të prendre la question que viennent déjà de trai ter, avec de longs développements, M. le nistre des affaires étrangères et, après lui, M. l'amiral Jauregaiberry, dont j'approuve les objections.

vons pas un autre. »

Je me demande alors ce que signifie le 1er paragraphe de Particle 2: La haute admi-

tration sera confiée à un commissaire géné al civil de la République, chargé d'organiser e protectorat. *

J'ai parcouru l'autre jour, un peu rapide- Je veux simplement demander à M. le miment il est vrai, le traité existant avec l'em- nistre des affaires étrangères de vouloir bit perear d'Annam; il n'y est nullement quee. compléter les explications qu'il a données au don de protectorat. D'après ce traité, nous Sénat, en élucidant un point qui, pour m'avons rien à administrer du tout au Tonkia. part, me préoccupe beaucoup plus que Vous voulez donc faire quelque chose de nod- points, très importants cependant, qui ont été eau et revendiquer des droits que le traité traités. Il s'agit du premier paragraphe de l'are 1874 ne vous conferait pas. ticle 2, qui est ainsi conçu ..........

M. le général Pélissier, membre de commission, et plusieurs sénateurs à gauche. L'article 2 és supprimé.

M. le ministre des affaires étrangères Cet article n'existe plas.

commissaire civil subsiste !

M. de Saint Valller, rapporteur. C'est in- liqué dans le rapport.

M. Is rapporteur. Le rapport dit que le mité sera complété par les dispositions re- connues nécessaires. (Interruptions à droite.)

M. Lambert de Sainte-Croix. Nous n'a- M. Chesnelong. Mais le fait de l'envoi dirons pas le rapport sous les yeux. (Brait à

gauche. M. Buffet. M. le ministre des affaires étra

M. le baron de Lareinty, s'adressant à la gères com de dire, il me semble, auchs. Vous avez de naudé l'urgence saus président me l'avait dit avant la que falous laisser le temps d'examiner le rapport! cle 2 étant abandonné et le Sénat n'ayant par

M. Buffet. Vous apercevez, messieurs, l'in- conséquent pas à le voter, il était superflu de

avénient de conduire des discussions sur des discater,

|

M. Buffet... et que le châtiment qu'on veut leur ofliger n'aura pas pour conséquence l'établissement d'une organisation française, d'une administration française dans le Tonkin.

C'est sur ce point particulièrement que je désirerais avoir quelques explications précises de M. le ministre des affaires étrangères. (Vive approbation à droite.)

Bur

l'heure qu'il est ? Nous allons rendre ce pro- En bien, messieurs, qu'allons-nous faire à

tectorat effectif; nous allons, ne pouvant plas compter-nous n'y comptena plas — l'exécution sincère, loyale, complète du traité de 1874 par le gouvernement d'Annam, faire du protectorat une vérité. Pour esta, nous compons exercer à peu d'intervalle ou si- multanément une double action à Hué et au Tonkin.

A Haé d'abord, où, vous le savez, nous avoas envoyé un agent de la plus hante dis- tinction.

Cet agent, messieurs, est chargé de deman- der deux choses; la première, c'est que le

M. le président. La parole est à M. le mi-gouvernement d'Annam se décide enfin à nous nistre des affaires étrangères.

M. le ministre des affaires étrangères, Messieurs, je vais m'efforcer de répandre, avec la précision que demande M. Buffet et autant de brièveté que je le pourrai, aux observations qu'il vient de présenter au Sé-

nat.

Il me semble qu'il serait arrez inutile à cette heure et même un peu naït de recher- cher quelle est, au vrai, lá portée, le caractère, la signification du traité concla en 1874.

Selon nous, l'idée du protectorat y est for- meilement consignée, quoique le nom en soit absent.

Nous pensons que la clause qui constitus l'essence même du protectorat, et à laquelle sont attachés tous les effets qui en dérivent, suffit pour caractériser et définir le sens de ce trasé."

Mais à quoi bon nous attarder à cet examen. Les violations du traité de 1874 ont été et sont encore si nombreuses, les clauses principales qu'il contenait ont été si souvent enfteintes,

prêter, comme il le doit aux termes du traité de 1874, son concours, cette fois franchement, sans réserve, sans menées souterraines pour rétablir fordre et la sécurité na Toukin; et qu'il veuille bien en même temps, en- joindre aux mandarins qui sont au Tonkin, à la tête des diverses provinces, de rester à leur posts et de nous aider, eux aussi, à main- tenir la paix et l'ordre, comme c'est leur de. voir. Voilà notre première demande.

La seconde, c'est que ce traité de 1871, que nous considérons comme clair, quoiqu'il con- tienne des clauses restrictives, fâcheuses, qui ont fourni et qui fournissent encore au gouvernement d'Annam des prétextes pour colorer ses infractions, pour éluder ses enga- gements; c'est que ce traité de 1874, dis je, fois ou complété, ou revisé, ou remplacé. (Très bien 1 à gauche.)

Voilà ce que nous comptons faire à Huš, Résolus comme nous le sommes à remplir nos engagements, non moins résolus à ex1ger qua les engagements qu'on a pris envers nouB soient exécutés, une fois en regle à l'égard da roi d'Annam, lorsque nous lui aurons donné